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La Municipalité Progressive de Pointe-Claire.


HD

Il y a 2 ans environ, un client potentiel de la Municipalité de Pointe-Claire, sur l’Ile de Montréal, m’a contacté demandant s’il serait autorisé à installer un foyer de masse dans sa résidence. Je ne connaissais pas la réponse, mais découragé par le récent règlement interdisant aussi les foyers de masse à la Ville de Montréal, je n’étais pas optimiste.

Peu de temps après, le client m’a rappelé m’informant que son règlement municipal lui permettait d’installer uniquement des appareils certifiés par l’EPA.

Mais à ma grande surprise il était bien décidé à contacter son conseiller municipal local et aller aussi loin que nécessaire pour obtenir la permission d’installer son foyer de masse. Je lui ai offert mon appui, quoique pas très confiant qu’il puisse faire amender le règlement municipal en sa faveur.

Le client a travaillé sur le dossier pendant presqu’un an avant d’entrevoir la possibilité de peut-être réussir à obtenir la permission.

Pendant le processus, on l’a informé que si sa demande était acceptée, ce serait à la condition que le concepteur et l’installateur du foyer soit certifié par la MHA; la Masonry Heaters Association. Malgré toutes mes compétences je n’étais pas certifié, alors j’ai tout-de-suite entamé les démarches.

Ceci a quelque peu retardé le délai car nous ne voulions pas soumettre la demande avant que je n’obtienne ma certification.

Éventuellement la demande fut acceptée et le règlement changé pour permettre l’installation d’un foyer de masse à cette adresse uniquement.

Cet amendement au règlement est entièrement le résultat des efforts soutenus par Marc Lavertu, le client, et par les officiers de la municipalité consciencieux de l’environnement qui ont fait leur travail et qui l’ont bien fait!


Ci-dessous une copie de la notification de la Municipalité.

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE POINTE-CLAIRE
RÈGLEMENT No PC-2495C-69




RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2495C DE LA
VILLE DE POINTE-CLAIRE POUR
PERMETTRE L'INSTALLATION D'UN FOYER
DE MASSE SUR LE LOT P56-47 -
(XXX XXXXXXXX XXXXXX) (ZONE Ra141)




En vigueur le 26 janvier 2011


À LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE POINTE-CLAIRE TENUE À
L'HÔTEL DE VILLE SITUÉ AU 451, BOULEVARD SAINT-JEAN, POINTE-CLAIRE,
QUÉBEC, LE LUNDI XXXXX 2010 À 19 H 30


PRESENT: Son Honneur monsieur le marie Bill McMurchie et messieurs les
conseillers P. Bissonnette, R. Geller, J.-P. Grenier, A Iermieri, J.R.
Labbé, D. Smith, E. Sztuka et M. Trudeau




PARMI LES AFFAIRES TRANSIGÉES LORS DE CETTE SÉANCE, IL Y AVAIT:



RÈGLEMENT No PC-2495C-69

Resolution no:     2011-006



PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LABBÉ

APPUYÉ PAR LE CONCEILLER TRUDEAU

ET RÉSOLU:





2

PC-2495C-69


ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été prealablement donné.

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

  1. Le chapitre 5 du Règlement de construction numéro 2495C de la Ville de Pointe-
    Claire est modifié en y ajoutant l'article suivant:

    <<5.44 Lot Pt. 56-47 (XXX XXXXXXXXX XXXXXX)

    Nonobstant toute disposition à ce contraire, il est permis de construire un
    foyer de masse à cette addresse. La conception et l'installation doivent
    être faites selon la norme ASTM E1606 (Standard guide for the
    construction of a solid fuel burning masonry heaters
    ). Le
    concepteur/installeur doit être membre de la MHA (Masonry Heater
    Association
    ) et une attestation de conformité doit être émise par
    l'installeur à la fin des travaux. >>


  2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.



                                     
Bill McMurchie, marie







                                             
Lucie Tousignant, greffière









Pendant la construction, Phil Lalonde inspecteur municipal en bâtiment, a effectué 3 visites et le service d’incendie est passé pour l’inspection finale.

Le projet complété et répondant aux conditions exigées, j’étais en mesure de présenter un certificat de conformité. (on le trouvera en Annexe).

Ci-dessous, un compte-rendu de toute la procédure engagée par le client, Marc Lavertu, afin d’obtenir l’amendement.



Résumé de ma démarche pour obtenir un amendement au règlement de construction de la ville de Pointe-Claire afin d’installer un foyer de masse dans ma résidence
By Marc Lavertu.

Ce document est un résumé chronologique de ma démarche auprès de ma municipalité pour obtenir le droit d’installer un foyer de masse chez moi et ce, malgré la réglementation en vigueur qui ne permet que l’installation de poêles certifiés par la US Environmental Protection Agency (EPA).

On trouvera les documents et courriels mentionnés ci-dessous dans l'Annex à la fin du compte-rendu.




Été-Automne 2009:

Je planifie les travaux pour l’agrandissement de ma maison qui deviendra une habitation intergénérationnelle. J’ai entendu parler des foyers de masse et je commence à lire plus sérieusement sur le sujet, en consultant entre autres des articles du magazine La Maison du 21e siècle et des documents de l’Agence de l’Efficacité Énergétique du Québec (AEEQ). Dans tous les documents consultés, on considère les foyers de masse comme des appareils de combustion très propres qui génèrent une chaleur des plus confortables. Cette lecture sur les foyers de masse m’a convaincu : je prends alors la décision de chauffer ma maison avec ce type d’appareil.


Premier contact avec Marcus Flynn (Date à confirmer) :

J’ai vu les foyers artisanaux de Marcus Flynn en consultant son site web, je tombe sous le charme de ces foyers d’une rare beauté. Je le contacte et il me confirme que les foyers ne sont pas permis sur le territoire de Montréal, il n’est pas certain de la règlementation pour Pointe-Claire.


Octobre-Novembre 2009:

Je parle avec Stéphane Breault, un inspecteur en bâtiment de la ville. Il m’explique que seuls les poêles certifiés par l’EPA peuvent être installés à Pointe-Claire. Je lui parle de l’excellente efficacité et de la grande propreté de combustion des foyers de masse et de la difficulté d’appliquer les tests de certifications de l’EPA. Il est réticent et il semble confondre les foyers me masse avec les foyers de maçonnerie classiques réputés être très peu efficaces et très polluants. Il m’explique que le conseil de ville est soucieux de l’environnement et que sans certification équivalente à celle de l’EPA, la ville n’acceptera pas l’installation d’un appareil de combustion au bois qui n’est pas certifié par l’EPA. Je lui explique que certains foyers sont préfabriqués, qu’ils ont été testés avec un protocole différent mais équivalent à celui de l’EPA par des laboratoires indépendants accrédités et que les résultats rencontrent la norme EPA. Il semble déjà plus ouvert et il me mentionne la possibilité de déposer une demande d’amendement auprès de la ville, mais il est pessimiste quant aux chances de succès d’une telle démarche.


Novembre 2009 :

Je fais une recherche exhaustive sur internet pour trouver toute documentation pertinente qui démontre l’efficacité et la propreté des foyers de masse. Je trouve plusieurs documents sur le site de la Masonry Heater Association ainsi que sur des sites gouvernementaux Canadiens ou Américains. Je suis conscient du peu de chance de succès de ma démarche et je sais que mon projet échouera si je me contente d’une simple demande d’amendement qui consisterait en une lettre et un résumé des éléments clés des documents soumis pour évaluation au Conseil Consultatif d’Urbanisme (CCU). Je sais que je dois convaincre les élus des mérites du foyer de masse avant de soumettre ma demande car ce sont eux qui prendront la décision finale, peu importe la recommandation du CCU. Je contacte donc le conseiller Jacques Labbé pour lui parler de mon projet.


Rencontre avec Jacques Labbé : Décembre 2009:

J’invite le conseiller Labbé à venir me rencontrer chez moi afin de lui expliquer en quoi consiste un foyer de masse et pourquoi le règlement de la ville devrait être adapté pour permettre les foyers de masse puisqu’ils sont plus performants que ce permet l’EPA. Je lui parle du mode de fonctionnement, lui fait lire plusieurs extraits surlignés en jaune dans la documentation que j’ai trouvé. Il me demande pourquoi ils ne sont pas certifiés s’ils sont si propres, je lui explique que les tests EPA sont inapplicables en raison de la masse énorme de ces foyers. Je lui montre des chiffres d’OMNI-Test Laboratories (un des laboratoires accrédités par l’EPA) obtenus avec une méthode équivalente, il semble d’accord pour affirmer que les foyers de masse sont des appareils à combustion propre. Il semble aussi impressionné par la taille des ouvrages et il affirme en riant que si ça ne coutait pas si cher, il aimerait bien en avoir un chez lui. En résumé, sa réaction est positive et il prend toute la documentation que je lui ai montrée afin de la transmettre au personnel de la division construction pour évaluation. Il me contacte quelques jours plus tard et il me rend la documentation en me disant que c’est préférable que je contacte directement le chef de la division construction pour lui faire un résumé de mon projet.


1er Avril 2010 : Envoi d’un courriel à Alain Renaud, le chef de la division construction:

Lors d’une discussion téléphonique avec Alain Renaud afin de lui expliquer mon intention de déposer une demande d’amendement, il est convenu que je lui transmette par courriel toute la documentation sur les foyers de masse pertinente à ma demande. Le 1er avril, je lui écris un courriel dans lequel je luis expose assez longuement les vertus des foyers de masse et je joins au courriel un grand nombre de documents qui vantent les mérites des foyers de masse. Certains documents proviennent de la MHA, d’autres proviennent de sites gouvernementaux Canadiens ou Américains. Je lui parle en particulier du foyer de la compagnie Temp-Cast, car ce foyer préfabriqué a été testé par OMNI-Test Laboratories. On m’a avisé à quelques reprises que le conseil de ville était soucieux de l’environnement et que j’aurais sûrement besoin de preuves d’efficacité/propreté -chiffres à l’appui- pour que ma requête ait une chance d’être acceptée.
NOTE : J’ai joint une copie de ce courriel en annexe.


13 Avril 2010 : Réponse d’Alain Renaud:

Je suis agréablement surpris de sa réponse : Il reconnait que les foyers de masse semblent surpasser la norme de l’EPA. Il est prêt à recommander ma demande d’amendement au CCU si je confirme que j’aurai recours à un concepteur / installateur /certificateur qui serait accrédité par la MHA (Masonry Heater Association  of North America). Je consulte Marcus Flynn et j’apprends qu’il n’est pas accrédité par la MHA mais qu’il le sera bientôt. Je dois donc attendre qu’il soit certifié avant de faire ma demande d’amendement.


Mai 2010 : Dépôt de ma demande d’amendement.

Marcus Flynn a obtenu sa certification en réussissant haut la main son dernier examen. Je m’empresse de déposer ma demande d’amendement qui inclue une lettre qui atteste que j’aurai recours aux services d’un maçon certifié par la MHA. Dans ma demande d’amendement, je ne mentionne aucun modèle de foyer en particulier, j’explique seulement que je désire installer un foyer de masse chez moi. On m’avise que le conseil devrait rendre une décision à la fin du mois de juin si tout se déroule comme prévu. Mes travaux de construction débutent, tout est prévu pour la construction d’un foyer de masse mais je n’ai toujours pas l’autorisation de le construire….


Fin Juin 2010 : Report de la décision :

Même si mon dossier a été évalué par le CCU, mon conseiller m’apprend que le dossier ne sera pas discuté avant le retour des vacances (août 2010) car le conseil demande certaines précisions concernant ma requête afin de rendre une décision éclairée. Il me demande donc d’écrire une nouvelle lettre pour le conseil. Je soupçonne un avis défavorable de la part du CCU mais le conseiller Labbé semble déterminé à faire accepter mon projet malgré tout, ce qui est de bon augure. Cette lettre au conseil (29 juin 2010) est incluse en Annexe.


Août 2010 : Report de la décision:

Des membres du conseil sont réticents, je dois fournir de nouvelles informations avant que le conseil ne rende une décision. J’écris une nouvelle lettre et je fournis d’autres documents au conseil.


Septembre 2010 : Report de la décision:

La décision est encore reportée, les membres du conseil veulent mieux comprendre les normes de l’EPA. J’écris une nouvelle lettre (voir copie en annexe) et j’explique clairement que le seul critère pour la certification est une émission de moins de 7.5 grammes de particules à l’heure. J’inclus cette fois la liste complète des poêles certifiés EPA avec les résultats de leurs émissions en grammes/heure lors de leur certification.


Mi-Septembre 2010:

Le conseiller Labbé m’apprend que le conseil a l’intention d’approuver finalement ma demande d’amendement dans une séance publique du conseil. La demande sera donc acceptée dans la mesure où elle n’est pas contestée par un grand nombre de citoyens lors de la séance publique.


Séance publique du conseil du 20 décembre 2010:

Le conseil présente un avis de motion concernant le projet de règlement modifiant le règlement actuel de la ville (pour permettre un foyer de masse dans ma résidence). Aucune opposition de la part des citoyens présents, l’amendement devrait être adopté le 17 janvier 2011, ce n’est plus qu’une formalité.


Séance publique du conseil du 17 Janvier 2011:

Le conseiller Labbé m’apprend que l’amendement au règlement a été adopté. Il ne reste qu’à recevoir la confirmation officielle du service d’urbanisme.


27 Janvier 2011 : Dénouement du dossier:

Alain Renaud me fait parvenir une copie du règlement qui permet l’installation d’un foyer de masse, le règlement s’applique à ma résidence seulement. Le règlement stipule que la conception et l’installation doivent être faites selon la norme ASTM E1602 (Standard Guide for the construction of a solid fuel burning masonry heater). Le concepteur/installateur doit être membre de la MHA et une attestation de conformité doit être émise par l’installateur à la fin des travaux.
Bien que le règlement ne permette l’installation d’un foyer de masse que dans ma résidence, je crois que tout citoyen de Pointe-Claire ne pourrait légitimement se faire refuser le droit d’installer un foyer de masse s’il en fait la demande via un amendement au règlement de construction de la ville.





ANNEX


Courriel envoyé à Alain Renaud, chef de la division construction (1er Avril 2010)

Bonjour M. Renaud et M. Breault,

Suite à ma discussion avec M. Renaud et les courriels échangés il y a quelques mois avec M. Breault, je vous fais parvenir un ensemble de documents qui démontrent que les foyers de masse sont des appareils de combustion propres qui excèdent largement les standards de l’EPA. Ces appareils sont exemptés de la certification de l’EPA et sont reconnus comme étant très peu polluants.
Voici une description des autres documents pertinents joints à ce courriel :

MHA document.pdf : c’est un document de la MHA qui explique clairement pourquoi les foyers de masse ne peuvent être certifiés avec la technique standard de l’EPA et que l’intention de l’EPA était de les exempter de la certification car elle les reconnait comme des appareils de combustion propres (extrait surligné en jaune en page 1).  
EPA Choosing Appliances Burn.pdf: Copié du site de l’EPA qui spécifie « Masonry heaters currently do not require EPA Certification” (extrait surligné en jaune en page 1)
Lettre Québec.pdf : c’est une lettre du Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs  du Québec qui explique que les foyers de masse sont exclus du Règlement sur les appareils de chauffage au bois, ils sont donc permis sans qu’un certificat d’exemption soit requis.
ASTM E1602.ssve0704.pdf : c’est la norme ASTM pour la fabrication d’un foyer de masse avec les dimensions, dégagements minimaux, etc.
ecoénergie canada subvention foyer de masse.pdf : Les foyers de masse sont reconnus comme étant propres et donnent droit à des subventions gouvernementales au même titre que les foyers rencontrant les normes EPA ou CSA. (voir p.2 du document)
rapport EPA.pdf : Residential Wood Combustion Technology Review Volume 1. Technical Report. Voir les extraits surlignés des pages 4,12,13 et 15 et 16. rapport EPA apr2001.pfd: Un rapport commandé par l’EPA. Voir extrait surligné en page 13.
EPA guidance_quantfying_jan.pdf : Un document de l’EPA qui suggère le remplacement de vieux appareils par des appareils propres tels que les foyers de masse (voir extrait surligné en page 6). Voir aussi le tableau en page 15 qui montre que les émissions des foyers de masse sont du même ordre de grandeur que celles des poêles à granule.
EPA construction specification.pdf: Spécifications de construction de l’EPA pour une assurer une bonne qualité de l’air dans les maisons qui fait bien la distinction entre un foyer de maçonnerie classique et un foyer de masse : « Masonry fireplaces are not permitted, with the exception of “masonry heaters” as defined by ASTM E1602 and section 2112.1 of the International Building Code (i.e., fireplaces engineered to store and release substantial portions of heat generated from a rapid burn) ». Voir p.10 du document
efficacité energetique quotidien.pdf : Un document de l’Agence de l’Efficacité Énergétique du Québec qui vante les mérites des foyers de masse. Voir extrait surligné en page 6.
Can gov Wood fireplaces.pdf : Document de Ressources Naturelles Canada. Voir extrait surligné en page 1
Articles et autres.pdf : Des articles et des documents de BC Hydro qui vantent le caractère peu polluant des foyers de masse. Plusieurs extraits surlignés.
Maison Orfie _ la première maison leed platine.pdf. La première maison québécoise à obtenir la certification LEED-platine est chauffée avec un foyer de masse (voir extrait surligné en page 2). LEED est un programme de certification par tierce partie et un point de référence international pour le design, la construction et l’opération des bâtiments durables à haute performance (http://www.cagbc.org/leed/la_certification_leed/index.php).

N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions.

Merci de l’attention que vous porterez à ce dossier,

Cordialement,

Marc Lavertu




Copie de ma demande d’amendement  (11 Mai 2010):

Heather LeBlanc
Directrice du service d’urbanisme
Ville de Pointe-Claire
451 boul. St-Jean,
Pointe-Claire, Québec, H9R 3J4


Objet : Demande d’amendement à l’article 3.3 1.a) du règlement de construction 2495C pour l’installation d’un foyer de masse.


Chère Mme Leblanc,


La présente constitue une demande d’amendement à l’article 3.3 1.a) du règlement de construction 2495C pour l’installation d’un foyer de masse chez moi. Suite aux courriels échangés avec M. Alain Renaud à ce sujet, vous trouverez ci-joints :

  1. Une lettre de Marcus Flynn, maçon certifié de la Masonry Heater Association (MHA) stipulant qu’il installera chez moi un foyer de masse conformément aux critères de la MHA si la demande d’amendement était acceptée. Cette lettre a été obtenue à la demande de M. Alain Renaud dans son courriel du 13 avril 2010.
  2. Un chèque de 100$ pour l’ouverture de ce dossier.

J’assume que le service d’urbanisme a déjà en sa possession les versions papier des documents que j’ai transmis par courriel à M. Alain Renaud et M. Stéphane Breault le 1er avril 2010 qui démontrent que les foyers de masse surpassent les critères de la norme EPA et que leur efficacité est reconnue par des organismes gouvernementaux canadiens et américains. Si toutefois ce n’est pas le cas, je vous prie de m’en aviser et je vous les ferai parvenir dans les plus brefs délais.

N’hésitez pas à me contacter pour toute question.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués,

Marc Lavertu




Lettre certifiant que j’aurai recours au service d’un maçon certifié MHA

Marcus Flynn, Pyromasse
4057, Avenue de l'Esplanade
Montréal, Québec, H2W 1S9
(514) 844 - 9824
11 Mai 2010

Alain Renaud
Chef de division-construction
Service d’urbanisme, Ville de Pointe-Claire
451 boul. St-Jean,
Pointe-Claire, Québec, H9R 3J4

Objet : Installation d’un foyer de masse au 139 Ave Broadview


Cher M. Renaud,

Je confirme par la présente que, dans l’éventualité où M. Marc Lavertu obtiendrait la permission d’installer un foyer de masse dans sa résidence du 139 Ave Broadview, c’est moi qui serai en charge de son installation.

Je suis maçon certifié par la MHA et je possède ma licence d’entrepreneur en maçonnerie de la RBQ (8335-8119-53). Je suis aussi membre de la Guilde des Constructeurs de Poêles de Moscou et je suis Compagnon. Au cours de mes dix-huit années d’expérience dans le domaine, j’ai installé plus d’une centaine de foyers de masse, aussi bien en Amérique du Nord qu’en Europe. Mes principales réalisations sont décrites et illustrées sur le site web de ma compagnie : http://www.pyromasse.ca/.

Si M. Lavertu obtient la permission de la Ville de Pointe-Claire, j’installerai chez lui un foyer de masse répondant à tous les critères de la MHA et cette installation sera conforme aux standards canadiens ASTM du code du bâtiment ainsi qu’à la norme ASTM E1602 qui régit l’installation des foyers de masse.

Pour des raisons techniques que M. Lavertu vous a déjà exposées (la principale étant leur masse énorme), les foyers de masse ne peuvent être certifiés selon les tests standards de l’EPA. Néanmoins, reconnaissant implicitement que ces appareils de combustion sont très performants, l’EPA les exempte de toute certification. Je peux vous assurer que des tests équivalents de laboratoires indépendants tel que OMNI Environmental Services (laboratoire accrédité de l’EPA) ont démontré que des foyers de masse conçus selon les critères de la MHA s’approchent du niveau de performance des poêles à granules et que leur taux d’émission est largement inférieur au maximum accepté par l’EPA, soit 7.5 grammes par heure1, 2.
N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués,

Marcus Flynn

Maçon membre certifié de la MHA




Lettre au conseil (29 juin 2010)

4 June 2011

Objet : Demande d’amendement à l’article 3.3 1.a) du règlement de construction 2495C pour l’installation d’un foyer de masse.

Votre Honneur M. le maire et membres du Conseil de la ville de Pointe-Claire,

Il y a quelque temps, j’ai fait une demande d’amendement à l’article 3.3 1.a) du règlement de construction 2495C pour l’installation d’un foyer de masse chez moi. Je sais que vous rendrez votre décision dans ce dossier dans les jours qui viennent et cette lettre constitue un complément d’informations que je juge utile de vous transmettre afin de vous expliquer en quoi consiste un foyer de masse et pourquoi ce type d’appareil de combustion reconnu comme étant très propre par des organismes gouvernementaux canadiens et américains est exempté de certification EPA.

Ce document est en fait un aperçu d’un ensemble de documents que j’ai transmis par courriel à M. Alain Renaud, le Chef de division-construction de Pointe-Claire. En réponse à mon courriel, M. Renaud a conclu que le type de foyer de masse proposé ne rencontre évidemment pas les dispositions de l’article 3.3.1 a) du règlement de construction 2495C, mais qu’il est clair que les études de performance de ce type de foyer semblent surpasser les critères de la norme EPA. Avant de présenter une demande d’amendement au CCU, il m’a demandé de confirmer que j’aurai recours à un maçon certifié par la Masonry Heater Association (MHA), condition que j’ai remplie en m’engageant à avoir recours aux services de Marcus Flynn, maçon certifié MHA, dans l’éventualité où ma demande serait acceptée. Vous trouverez une copie de ce courriel à la fin de ce document.

Qu’est-ce qu’un foyer de masse?

Un foyer de masse ou corps de chauffe en maçonnerie (ou masonry heater en anglais) est un système de chauffage au bois. Son imposante structure de maçonnerie emmagasine la chaleur produite par la combustion du bois à très haute température et la redistribue pendant 24 heures, réchauffant par radiation les surfaces des murs, des planchers et des meubles, plutôt que l’air ambiant. L’âtre de ce foyer est conçu pour résister à de très hautes températures. Le coeur est construit avec des briques ou des blocs de ciment réfractaire assemblés avec du mortier réfractaire. Une deuxième chambre de combustion, qui peut aussi servir de four pour la cuisson, est construite juste au-dessus de l’âtre principal. Les gaz de combustion montent dans cette deuxième chambre, pour ensuite redescendre dans les parois du foyer et se diriger vers la cheminée.

Il est important de souligner que les foyers de masse n’ont rien à voir avec les foyers de maçonnerie classiques peu efficaces et polluants qui sont maintenant interdits. Il existe d’ailleurs une norme ASTM (ASTM E 1602-03) pour la construction/conception des foyers de masse.

La figure ci-dessous illustre un foyer de masse de type Finlandais, le modèle le plus courant (figure prise de la norme ASTM E 1602-03). On peut constater la conception très différente par rapport au foyer classique peu efficace et polluant.

Les foyers de masse sont reconnus comme étant très propres par des organismes gouvernementaux

S’ils sont si propres, pourquoi les foyers de masse ne sont pas certifié EPA?

La principale raison est que le protocole de certification de l’EPA nécessite qu’on place les appareils de combustion sur une balance, ce qui est impossible pour les foyers de masse qui pèsent parfois plus de 8000 livres. Même s’ils ne sont pas certifiés, l’EPA reconnait les foyers de masse comme étant très propres et les exempte donc de toute certification.

De la même façon, le gouvernement du Québec permet sans problème l’installation de foyer de masse sans que cela nécessite un certificat d’exemption.

Des tests de laboratoires indépendants reconnus et certifiés par l’EPA ont démontré l’efficacité et le caractère très peu polluant des foyers de masse.

Le laboratoire OMNI, un laboratoire indépendant accrédité et certifié par l’EPA, a testé des foyers de masse avec un protocole équivalent à celui utilisé pour la certification EPA de poêles conventionnels. Les tests ont démontrés que les foyers de masse sont des appareils de combustion très propres. Les données obtenues sont résumées dans le tableau ci-dessous (tableau extrait de Residential Wood Combustion Technology Review Volume 1. Technical Report, un rapport commandé par l’EPA auprès d’OMNI labs). Vous pouvez constater que les foyers de masse sont pratiquement aussi performants que les poêles à granules. La quantité à retenir ici est le nombre de grammes de particules émises par kilogramme de bois brûlé qui est très faible pour le foyer de masse.

Les foyers de masse sont autorisés par l’état du Colorado et l’état de Washington, des états qui ont adopté une règlementation très stricte pour les appareils à combustion (l’état de Washington possède la réglementation la plus stricte aux États-Unis, soit un maximum de 4.5 g/hr, la norme EPA étant de 7.2 g/hr).

Ces deux états ont adoptés une règlementation très stricte ainsi qu’un protocole de certification par des laboratoires indépendants et reconnus par l’EPA pour les foyers de masse. Une liste des foyers de masse acceptés dans ces états peut être trouvée sur le site web des états. À titre d’exemple, un modèle de foyer de masse tel que le Temp-Cast, un produit canadien, est accepté dans ces deux états avec une émission reconnue de 2.96 g/hr.

La seule maison certifiée LEED platine au Québec est chauffée avec un foyer de masse

LEED est un programme de certification par tierce partie et un point de référence international pour le design, la construction et l’opération des bâtiments durables à haute performance. LEED promeut une approche globale à la durabilité, en reconnaissant la performance dans cinq domaines importants de la santé humaine et environnementale:
1) Aménagement écologique des sites
2) Gestion efficace de l'eau 3) Énergie et atmosphère
4) Matériaux et ressources
5) Qualité des environnements intérieurs.

La maison Orfie est la première maison certifiée platine au Québec et elle est comprend un foyer de masse.

Vous trouverez en annexe une liste non-exhaustive de documents pertinents à ma demande.

  1. Un article de Gilles Angers du Soleil qui donne un bon résumé des caractéristiques de foyers de masse.
  2. Une lettre du Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs  du Québec qui explique que les foyers de masse sont exclus du Règlement sur les appareils de chauffage au bois, ils sont donc permis sans qu’un certificat d’exemption soit requis.
  3. Un document de la MHA qui explique clairement pourquoi les foyers de masse ne peuvent être certifiés avec la technique standard de l’EPA et que l’intention de l’EPA était de les exempter de la certification car elle les reconnait comme des appareils de combustion propres (extrait souligné).
  4. Un extrait du rapport d’OMNI labs qui montre que le Temp-Cast émet 2.96 g/hr. ce qui excède largement la limite permise par l’EPA de 7.5 g/hr.
  5. La liste des foyers de masse approuvés par le Colorado et la lettre de l’état de Washington qui stipule que le Temp-Cast est approuvé dans cet état.
  6. La copie du courriel d’Alain Renaud après lecture de la documentation que je lui ai transmise.

N’hésitez pas à me contacter pour toute question ou si vous désirez que je vous transmette l’ensemble de la documentation relative aux foyers de masse que j’ai en ma possession.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués,

Marc Lavertu




Lettre au conseil du 7 septembre 2010

7 septembre 2010

Objet : Supplément d’informations pour une demande d’amendement à l’article 3.3 1.a) du règlement de construction 2495C pour l’installation d’un foyer de masse.

Votre Honneur M. le maire et membres du Conseil de la ville de Pointe-Claire, ce document est un complément d’informations pour appuyer ma demande d’amendement. Vous trouverez ci-dessous une liste de points qui démontrent que les foyers de masse sont des appareils de combustion propres dont la performance excède les normes de l’EPA, chiffres à l’appui. Chaque point renvoie à de courts extraits surlignés dans des documents annexés à cette demande :

  1. La limite permise par l’EPA pour les appareils de combustion au bois non-catalytiques est de 7.5 g/hr (voir extraits surlignés en page A1).
  2. OMNI Environmental Services, Inc est l’un des quatre laboratoires indépendants accrédités par l’EPA pour la certification des appareils de combustion (voir extraits surlignés en page A2). Comme expliqué dans ma demande initiale, les foyers de masse ne peuvent être certifiés de la même façon que les autres appareils de combustion au bois, tout simplement parce qu’ils sont trop lourds. Ils ne sont pas pour autant interdits, ils sont en fait exemptés de toute certification parce qu’ils sont implicitement reconnus comme étant des appareils très propres (voir extraits surlignés en page A3).
  3. OMNI Environmental Services a mis au point des méthodes rigoureuses pour tester les foyers de masse. Des mesures effectuées par ce laboratoire sur cinq foyers de masse commerciaux (voir page-titre du rapport en page A4) ont démontré que les émissions moyennes de ces appareils sont de 2.1 g/hr, soit 3 fois mieux que la limite maximale permise par l’EPA (voir tableau en page A5).
  4. Concernant ces cinq foyers de masse, le même rapport conclut: « The average particulate emissions were somewhat higher than from certified pellet stoves as tested in homes and considerably lower than EPA 1990-certified Phase II non catalytic woodstoves » (voir extrait surligné en page A5)
  5. Dans un autre rapport préparé par OMNI Environmental Services et l’EPA (voir page-titre du rapport en page A6), on conclut à propos d’un foyer de masse commercial, le Grundofen : « The Grundofen’s particulate emissions are among the lowest measured for a residential wood combustion (RWC) device, about the same as the cleanest-burning pellet stoves » (voir extrait surligné en page A7)
  6. Des mesures effectuées par OMNI Environmental Services (voir page-titre du rapport en page A8) sur le Temp-Cast, un autre foyer de masse commercial, démontrent que ce foyer émet 2.96 g/hr (voir graphique en page A9), soit mieux que 2 fois que ce que permet l’EPA.
  7. Des organismes provinciaux et fédéraux canadiens recommandent l’installation de foyers de masse (synonyme : corps de chauffe en maçonnerie). Entres autres, l’agence d’efficacité énergétique du Québec recommande leur installation car ils « assurent une combustion sans agents polluants tout en étant hautement efficaces. » (voir page-titre en page A10 extrait surligné en page A11)
  8. Les foyers de masse sont permis au Québec sans qu’aucun certificat d’exemption ne soit requis, ils sont simplement exclus du règlement sur les appareils de chauffage au bois, tout comme l’EPA les exempte de toute certification (voir extraits surlignés en page A12)

En terminant, dans l’éventualité où ma demande d’amendement serait approuvée, je m’engage à recourir aux services d’un maçon certifié par la Masonry Heater Association (MHA) pour l’installation de mon foyer de masse.

Je vous remercie de l’attention que vous portez à ma demande. N’hésitez pas à me contacter pour toute autre question.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués,

Marc Lavertu





Certificate of Conformity April 5 2011


Pyromasse inc
4057 Ave de L’Esplanade
Montreal,
QC


RBQ. 8335-8119-53
Companion 104 326 3206
MHA Member.
MHA Certified Stove Builder
Moscow Stovebuilders Guild Member. 0001178



Certificate of Conformity


This is to certify that the Finnish contra-flow masonry heater (Taaka) built at the residence of Marc Lavertu at 139 Broadview, Pointe-Claire conforms to The National Building Code of Canada, and specifically to ASTM standard E 1602 Guide for Construction of Solid Fuel Burning Masonry Heaters.

The heater in question was designed and built by myself.



Marcus Flynn           April 5 2011

514 844 9824.

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